Si vous achetez un véhicule en privé, il est important de vous assurer que vous savez s'il existe un droit de rétention (somme due) sur le véhicule. Il est courant qu'il y ait un droit de rétention sur un véhicule. Il est également très important que vous sachiez comment vous assurer que le droit de rétention a été correctement remboursé avant d'acheter un véhicule sur lequel un droit de rétention est enregistré.
S'il y a un droit de rétention, assurez-vous qu'il est effacé avant de prendre possession du véhicule, sinon vous pourriez devenir légalement responsable de le rembourser.
Un droit de rétention sur une voiture est un intérêt en la voiture que le propriétaire accorde à une autre partie (telle qu'une banque, une institution financière ou une autre partie), généralement en sécurité ou en garantie d'une dette, jusqu'à ce que cette dette ait été acquittée.
Dans certains cas, un vendeur/propriétaire peut avoir récemment remboursé le solde de son prêt, mais un droit de rétention est toujours rapporté sur le véhicule. En effet, cela peut prendre un certain temps au prêteur et à la province pour annuler/retirer le droit de rétention.
Si le propriétaire/vendeur affirme que le solde a été payé en totalité, veuillez consulter: J'ai payé ma dette, mais un droit de rétention figure sur le Rapport d'Historique de Véhicule + Droits de rétention. Que dois-je faire?
REMARQUE: Une fois effacés des enregistrements du registre, les rapports existants de Rapport d'Historique de Véhicule + Droits de rétention de CARFAX Canada pour le NIV ne seront pas mis à jour pour refléter ce changement. Pour obtenir un Rapport d'Historique de Véhicule + Droits de rétention pour le NIV indiquant "Aucun dossier de droit de rétention trouvé", un nouveau rapport devra être commandé.