Ce terme est utilisé et vu sur le rapport si le véhicule a un droit de rétention. Le débiteur est l'emprunteur dans une relation prêteur/emprunteur. En règle générale, le débiteur est également le propriétaire du véhicule. La responsabilité du droit de rétention incombe au propriétaire actuel de l'actif et non au débiteur.
Que signifie: ”Débiteur”?
Modifié le : Ven, 4 Sept., 2020 à 11:08 H
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