Date d'entrée en vigueur de l'immatriculation
La date à laquelle ce dossier d'immatriculation particulier est entré en vigueur.
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Date d'expiration de l'immatriculation
Immatriculation/renouvellement
Le véhicule a été immatriculé ou renouvelé par une autorité d'immatriculation (étatique ou provinciale). Il s'agit généralement d'un changement de propriétaire ou du renouvellement d'un autocollant de plaque d'immatriculation. L'indication d'un renouvellement auprès du département des véhicules à moteur pourrait également indiquer qu'une transaction a été effectuée au ministère, comme un changement de nom ou d'adresse.
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Rapporté à l’encan d’automobiles
Signifie que le véhicule a été immatriculé pour la vente à une vente de gros à l’encan d'automobiles. Il s'agit d'un moyen courant pour les concessionnaires et les fabricants de vendre des véhicules usagés et des véhicules de flotte à d'autres concessionnaires. Les lectures d’odomètre et d'autres annonces sont enregistrées.
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R.V.I.
Le registraire des véhicules importés. Cette entité a été créée par Transports Canada pour gérer et superviser l'importation de véhicules usagés au Canada.
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Partie garantie
Ce terme est utilisé pour décrire la partie qui a obtenu le droit de rétention ou la sûreté sur le véhicule. Dans les rapports de CARFAX Canada, la partie garantie est également le titulaire du droit de rétention, et généralement aussi le prêteur.
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Intérêt de sécurité
Intérêt de propriété qu'un propriétaire de véhicule accorde à une partie en garantie ou en garantie d'un prêt. Si une sûreté est correctement déposée, elle peut être opposable aux parties ultérieures qui prennent une participation dans le véhicule.
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Volé (statut)
Le véhicule a été signalé à la police comme volé et n'a pas encore été retrouvé. Si un véhicule apparaît sur le rapport comme volé mais a depuis été récupéré, un nouveau rapport d'historique devrait être exécuté. Nous reflétons les informations dont nous disposions au moment de la rédaction du rapport.
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Zone de tempête immatriculation/titre
L'immatriculation/titre zone de tempête est rapporté lorsqu'un véhicule a été immatriculé ou titré avant un événement de tempête dans une zone endommagée par la tempête désignée par la FEMA. Les tempêtes comprennent les ouragans, les inondations et autres catastrophes naturelles. Bien qu'un véhicule ait été rapporté comme ayant été immatriculé dans une zone affectée, il se peut qu'il n'ait pas été endommagé par la tempête ou qu'il ait pu être mis en sécurité pendant la tempête. Nous recommandons une inspection professionnelle approfondie du véhicule pour confirmer qu'aucun dommage causé par la tempête.
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