Que signifie “véhicule perte totale possible, titre/immatriculé auprès d'une compagnie d'assurance”?
Il est possible de voir une indication de perte totale sans que le véhicule ne porte le statut. Si un certain seuil est atteint (fixé par la compagnie d'assurance), le déclencheur Perte totale est défini.
Si votre rapport indique une “perte totale possible”, consultez la “Section d'immatriculation canadienne” pour confirmer le statut du véhicule.
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Compagnie d'assurance privée
Une compagnie d'assurance qui n'a pas été créée par un acte du gouvernement. Les compagnies d'assurance privées sont plus répandues dans les juridictions canadiennes où il n'y a pas d'assurance publique mandatée par le gouvernement.
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Assurance publique
Compagnie d'assurance créée ou agréée par une loi gouvernementale. Les compagnies d'assurance publiques sont mandatées en Colombie-Britannique (ICBC), en Saskatchewan (SGI) et au Manitoba (MPI). Le gouvernement du Québec régit également l'assurance privée des véhicules sur son territoire.
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Reconstruit (statut)
Un véhicule récupéré qui a été réparé. Il doit avoir été certifié ou avoir réussi l'inspection pour lui permettre d'être immatriculé et exploité dans la province.
Avant d'acheter une voiture d'occasion, nous vous recommandons d'obtenir un Rapport d'Historique de Véhicule de CARFAX Canada, de faire un essai routier approfondi et de faire inspecter le véhicule par un mécanicien ou un technicien automobile qualifié pour vous assurer que le véhicule fonctionne correctement. Nous vous recommandons également de parler avec votre autorité provinciale d'immatriculation des véhicules pour vous assurer que le véhicule peut être immatriculé et utilisé dans votre province.
Pour plus d'informations sur les statuts de véhicules, veuillez consulter: Statut
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Montant de recouvrement
Dans certaines situations, un montant de réclamation signalé à CARFAX Canada peut indiquer qu’il existe un montant de recouvrement (ou de subrogation). Cette valeur représente le coût payé par l’assurance d’un propriétaire pour régler la réclamation, moins le montant récupéré ultérieurement par la même compagnie d’assurance.
Un montant de recouvrement peut être inscrit sur un rapport lorsque:
- Les coûts de réparation payés par la compagnie d’assurance du propriétaire du véhicule ont été remboursés par la compagnie d’assurance d’une autre partie.
- Le coût de remplacement du véhicule payé par la compagnie d’assurance du propriétaire du véhicule a ensuite été « récupéré » par la compagnie d’assurance, soit par le biais d’un remboursement par l’assurance d’une autre partie ou par la revente du véhicule.
Les montants de recouvrement sont très courants dans le cas des demandes d’indemnisation liées à:
Dans certains cas, le montant de recouvrement de la compagnie d’assurance n’est pas le même que le coût initial, ce qui peut donner lieu à des montants de réclamation qui diffèrent de l’estimation, du coût réel des réparations ou du véhicule même.
Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes:
- Quelle est la différence entre une estimation et une réclamation?
- Qu’est-ce qu’une réclamation de zéro dollar (0,00)?
- Que signifie un montant de réclamation négatif?
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Recyclé
dir="ltr">Le véhicule a été rapporté comme mis au rebut ou comme composants principaux retirés par une installation de recyclage.
Avant d'acheter une voiture d'occasion, nous vous recommandons d'obtenir un Rapport d'Historique de Véhicule de CARFAX Canada, de faire un essai routier approfondi et de faire inspecter le véhicule par un mécanicien ou un technicien automobile qualifié pour vous assurer que le véhicule fonctionne correctement. Nous vous recommandons également de parler avec votre autorité provinciale d'immatriculation des véhicules pour vous assurer que le véhicule peut être immatriculé et utilisé dans votre province.
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Date d'entrée en vigueur de l'immatriculation
La date à laquelle ce dossier d'immatriculation particulier est entré en vigueur.
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Date d'expiration de l'immatriculation
Immatriculation délivrée ou renouvelée
Le véhicule a été immatriculé ou son immatriculation a été renouvelée par une autorité d'immatriculation des véhicules (état ou province).
En règle générale, il s'agit simplement du renouvellement de la plaque d'immatriculation/de l'autocollant de plaque d'immatriculation, mais cela peut également impliquer un changement de propriétaire. Un dossier de renouvellement auprès du département des véhicules à moteur pourrait également être une indication qu'une transaction comme un changement de nom ou d'adresse a été effectuée.
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Rapporté lors d'un encan automobile
Signifie que le véhicule a été enregistré pour la vente lors d'un encan d'automobiles de gros.
Il s'agit d'un moyen courant pour les concessionnaires et les fabricants de vendre des véhicules d'occasion à d'autres concessionnaires. Les lectures d'odomètres et autres annonces sont enregistrées.
Pour plus d'informations, voir: Annonce de l'encan
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