Une autorité d'immatriculation des véhicules à moteur a constaté que la propriété d'un véhicule a été transférée d'une partie à une autre.
Le transfert de propriété d'un concessionnaire, d'un encan d'automobiles de gros ou d'une autre entreprise similaire n'est généralement pas identifié comme un “nouveau propriétaire rapporté” sur un Rapport d'Historique de Véhicule de CARFAX Canada, à moins que le véhicule n'ait été activement immatriculé et/ou confirmé comme ayant été utilisé par cette entreprise pour un usage “professionnel/commercial”(comme un véhicule de courtoisie, une navette de service, etc.)
CARFAX Canada ne reçoit pas et ne peut pas obtenir de renseignements personnellement identifiables sur les propriétaires de véhicules. Les noms des propriétaires précédents des véhicules ne seront pas affichés sur un Rapport d'Historique de Véhicule de CARFAX Canada.
Pour vérifier si le vendeur d'un véhicule est également le propriétaire actuel du véhicule, veuillez vérifier le propriétaire enregistré indiqué sur le document de propriété/d'immatriculation et/ou veuillez contacter l'autorité d'immatriculation des véhicules de votre province.