FAQ

Le statut d'un véhicule est déterminé par une compagnie d'assurance et/ou conformément aux lignes directrices provinciales et appliquées par l'autorité provinciale d'immatriculation des véhicules pour noter l'état d'intégrité structurelle et/ou mécanique du véhicule et, par conséquent, sa capacité à être immatriculé et/ou utilisé dans la province. 

Le statut est appliqué par la province chaque fois que le véhicule est immatriculé. En plus d'un Rapport d'Historique de Véhicule de CARFAX Canada, nous recommandons également de: 

• Faire inspecter le véhicule par un mécanicien/carrossier qualifié
  
• Vérifier le plus récent document d'immatriculation du véhicule délivré par la province
  
• Et/ou contacter la province pour vérifier davantage le statut actuel du véhicule et pour s'assurer qu'un statut négatif ne s'applique pas au moment de la prochaine immatriculation.
  

Les rapports de CARFAX Canada reflètent le statut présent et passé du véhicule, tel qu'il nous a été rapporté par les partenaires de données participants au moment où le rapport a été commandé. 

Le statut du véhicule sera rapporté dans les zones suivantes du rapport: 

• Dernière immatriculation:
  
• Immatriculation
  
• Historique détaillé
  
• Autres dommages
  

Les termes du statut apparaissant sur les rapports de CARFAX Canada peuvent différer légèrement des statuts utilisés par les autorités provinciales d'immatriculation des véhicules, car chaque province a sa propre terminologie/critères pour le statut. Pour plus d'informations sur ces différences, veuillez contacter votre autorité provinciale des immatriculations. 

Avant d'acheter une voiture d'occasion, nous vous recommandons d'obtenir un Rapport d'Historique de Véhicule de CARFAX Canada, de faire un essai routier approfondi et de faire inspecter le véhicule par un mécanicien ou un technicien automobile qualifié pour vous assurer que le véhicule fonctionne correctement. Nous vous recommandons également de parler avec votre autorité provinciale d'immatriculation des véhicules pour vous assurer que le véhicule peut être immatriculé et utilisé dans votre province. 

Si un véhicule a été rapporté au Centre d'information de la police canadienne (géré par la GRC) comme volé et n'a pas encore été identifié comme récupéré, il apparaîtra comme “volé” sur nos rapports. 

Si un véhicule apparaît sur le rapport comme volé mais a depuis été récupéré et effacé des dossiers du CIPC, un nouveau rapport d'historique devra être commandé car nos rapports sont une photo dans le temps et ne reflètent que les informations dont nous disposons au moment où le rapport a été commandé. 

Nous recevons des données sur les véhicules activement volés exclusivement par l'intermédiaire du Centre d'information de la police canadienne. Vous ne pouvez pas nous communiquer ces informations directement. 

Pour déclarer votre véhicule volé, veuillez contacter votre service de police local. 

Dans la plupart des provinces, un véhicule ne peut jamais être renommé comme Normal une fois qu'il a porté le statut de Récupéré. Le véhicule ne peut être renommé comme Reconstruit qu'une fois que les réparations appropriées ont été confirmées par une inspection provinciale, ou il peut porter le statut de Non réparable si une inspection détermine que le véhicule ne peut pas être réparé tel que requis. 

Exceptions connues: 

• Certaines provinces désignent un véhicule volé comme Récupéré, mais peuvent remettre le véhicule dans un état normal en fonction des résultats d'une inspection provinciale
  
• Dans les cas où une province a identifié un véhicule comme récupéré par erreur
  

Avant d'acheter une voiture d'occasion, nous vous recommandons d'obtenir un Rapport d'Historique de Véhicule de CARFAX Canada, de faire un essai routier approfondi et de faire inspecter le véhicule par un mécanicien ou un technicien automobile qualifié pour vous assurer que le véhicule fonctionne correctement. 

Pour les questions/préoccupations liées au statut d'un véhicule, veuillez contacter votre autorité provinciale d'immatriculation des véhicules. 

Une autorité d'immatriculation des véhicules à moteur a constaté que la propriété d'un véhicule a été transférée d'une partie à une autre. 

Le transfert de propriété d'un concessionnaire, d'un encan d'automobiles de gros ou d'une autre entreprise similaire n'est généralement pas identifié comme un “nouveau propriétaire rapporté” sur un Rapport d'Historique de Véhicule de CARFAX Canada, à moins que le véhicule n'ait été activement immatriculé et/ou confirmé comme ayant été utilisé par cette entreprise pour un usage “professionnel/commercial”(comme un véhicule de courtoisie, une navette de service, etc.) 

CARFAX Canada ne reçoit pas et ne peut pas obtenir de renseignements personnellement identifiables sur les propriétaires de véhicules. Les noms des propriétaires précédents des véhicules ne seront pas affichés sur un Rapport d'Historique de Véhicule de CARFAX Canada. 

Pour vérifier si le vendeur d'un véhicule est également le propriétaire actuel du véhicule, veuillez vérifier le propriétaire enregistré indiqué sur le document de propriété/d'immatriculation et/ou veuillez contacter l'autorité d'immatriculation des véhicules de votre province. 

Lorsque la recherche a été effectuée, aucun statut d'immatriculation n'a été trouvé. S'il n'y a aucun dossier d'immatriculation trouvé, veuillez vérifier la plaque du NIV sur le véhicule pour vous assurer qu'elle est la même que celle trouvée sur le rapport d'historique. 

Un véhicule porte la marque Récupéré lorsque: 

• Des dommages affectent l'intégrité structurelle et/ou mécanique du véhicule
  
• Ou le coût de réparation du véhicule pour une utilisation légale sur la voie publique a dépassé la juste valeur marchande qu'il détenait avant que le véhicule ne soit endommagé
  

Pour plus d'informations sur les statuts de véhicules, veuillez consulter: Statut 

Avant d'acheter une voiture d'occasion, nous vous recommandons d'obtenir un Rapport d'Historique de Véhicule de CARFAX Canada, de faire un essai routier approfondi et de faire inspecter le véhicule par un mécanicien ou un technicien automobile qualifié pour vous assurer que le véhicule fonctionne correctement. Nous vous recommandons également de parler avec votre autorité provinciale d'immatriculation des véhicules pour vous assurer que le véhicule peut être immatriculé et utilisé dans votre province. 

Le véhicule a été identifié comme vendu par le propriétaire enregistré. 

Si le propriétaire d'un véhicule quitte la province et emporte le véhicule avec lui, la province qu'il quitte peut identifier le véhicule comme étant déplacé. 

Le véhicule a été immatriculé ou son immatriculation a été renouvelée par une autorité d'immatriculation des véhicules (étatique ou provinciale). 

En règle générale, il s'agit simplement du renouvellement de la plaque d'immatriculation/de l'autocollant de plaque d'immatriculation, mais cela peut également impliquer un changement de propriétaire. L'immatriculation d'un renouvellement auprès du département des véhicules à moteur pourrait également être une indication qu'une transaction comme un changement de nom ou d'adresse a été effectuée.