FAQ

Le statut est le processus d'attribution qui indique si un véhicule a été gravement endommagé par le passé.

Ces types de statuts peuvent inclure:

- Irréparable

- Récupéré

- Reconstruit

- Normal

- Inapte

Oui.  Nous recherchons le NIV dans le Centre d'information de la police canadienne pour vérifier si le véhicule est actuellement volé.  Si le véhicule est volé lors de la commande du rapport, puis récupéré ultérieurement, un nouveau rapport devra être commandé pour refléter ces changements.

Vous ne pouvez pas nous communiquer directement ces informations.  Vous devez contacter votre service de police local pour rapporter votre véhicule volé.

Un véhicule ne peut jamais être renommé comme normal une fois qu'il a été récupéré; le véhicule ne peut porter que le statut de reconstruit.  Pour cela, le véhicule doit passer une inspection.  Nous vous recommandons de vous adresser à votre ministère des Transports pour savoir quelles mesures doivent être prises pour changer le statut du véhicule.

Lorsque la recherche a été effectuée, aucun statut d'immatriculation n'a été trouvé.  Si aucun dossier d'immatriculation n'a été trouvé, veuillez vérifier la plaque NIV sur le véhicule pour vous assurer qu'elle est identique à celle trouvée dans le rapport d'historique.

Un véhicule a un statut de récupéré lorsque;

- Des dommages se produisent qui affectent l'intégrité structurelle du véhicule

- Ou le coût de la réparation du véhicule pour une utilisation légale sur la voie publique a dépassé la juste valeur marchande qu'il détenait avant que le véhicule ne soit endommagé

Le véhicule a été identifié comme vendu par le propriétaire enregistré.

Si le propriétaire d'un véhicule quitte la province et emporte le véhicule avec lui, la province qu'il quitte marquera le véhicule comme déménagé.

Ce terme est utilisé pour décrire une nouvelle immatriculation ou le renouvellement d'une immatriculation existante dans un bureau du ministère des Transports dans n'importe quelle province ou territoire du Canada.  L'indication d’un renouvellement canadien provenant du département des véhicules à moteur peut également signifier qu'une transaction a été effectuée au ministère, comme un changement d'adresse ou un changement de nom.

Cela signifie que le véhicule a été immatriculé et utilisé à des fins commerciales (comme un camion de livraison, un taxi ou une voiture de location quotidienne).