Qu'est-ce qu’un “DVM?”

Les organismes d'État tels que les départements des véhicules à moteur et les bureaux des véhicules à moteur sont appelés DVM. Ils délivrent généralement les titres et les immatriculations des véhicules et gèrent les permis de conduire individuels.


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Que signifie “inspection requise” (statut d'immatriculation)?

Le véhicule doit être certifié ou passer une inspection (généralement mécanique).  Le véhicule n'est actuellement pas en état de rouler et a été mandaté pour inspection avant sa prochaine immatriculation.  Le terme “inapte” peut apparaître sur votre document de propriété.


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Que signifie “département des véhicules à moteur”?

Un département des véhicules à moteur est une entité gouvernementale responsable des véhicules à moteur dans une juridiction particulière.  Au Canada, il s'agit généralement du ministère provincial des Transports (MT); aux États-Unis, il s'agit généralement du Department of Motor Vehicles (DMV) de l'État.


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Que signifie “non trouvé” (statut d'immatriculation)?

Le NIV est introuvable.  Si vous consultez un rapport indiquant “non trouvé” dans chaque province et que vous savez qu'il a été immatriculé, veuillez vérifier le NIV pour vous assurer de consulter le rapport d'historique du bon véhicule.


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Que signifie “date d'entrée en vigueur de l'immatriculation”?

La date à laquelle ce dossier d’immatriculation est entré en vigueur.


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Que signifie “immatriculation/renouvellement”?

Le véhicule a fait l'objet d'un renouvellement d'immatriculation rapporté par une autorité d'immatriculation (d'État ou provinciale).  Il s'agit généralement d'un changement de propriétaire ou du renouvellement d'une vignette d'immatriculation, mais cela peut également signifier qu'une transaction a été effectuée au ministère, comme un changement d'adresse ou un changement de nom.  Il est courant de voir plusieurs transactions provenant du département des véhicules à moteur sur notre Rapport d’Historique de Véhicule.


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Que signifie “vendu” (statut d'immatriculation)?

Le véhicule a été identifié comme vendu par le propriétaire inscrit.


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Que signifie “ zone de tempête immatriculation/titre”?

L'immatriculation/titre zone de tempête signifie qu'un véhicule a été immatriculé ou titré avant un événement de tempête dans une zone endommagée par la tempête désignée par la FEMA.  Les tempêtes peuvent inclure des ouragans, des inondations et d'autres catastrophes naturelles.  Bien qu'un véhicule ait été signalé comme ayant été immatriculé ou immatriculé dans une zone affectée, il se peut qu'il n'ait pas été endommagé par la tempête ou qu'il ait pu être mis en sécurité pendant la tempête.  

Nous recommandons une inspection professionnelle approfondie du véhicule pour confirmer s'il a subi des dommages causés par la tempête.


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Quels sont les différents types de statuts en Canada et aux États Unis

Chaque ministère provincial des Transports ou État américain applique des statuts pour classer l'état d'un véhicule.  Normal, récupéré, reconstruit, rebut et non réparable sont des exemples de statuts de véhicules.  Les véhicules sont identifiés comme normaux s'il n'y a pas eu d'activité inhabituelle.


Normal: le véhicule n'a pas de statut négatif dans la province déclarée.

 

Récupéré: l'intégrité structurelle du véhicule a été compromise et les coûts de réparation devraient être supérieurs à la valeur marchande actuelle de la voiture.

 

Reconstruit: Un véhicule précédemment déclaré comme récupéré mais qui a été reconstruit, inspecté et déclaré sécuritaire à conduire.

 

Irréparable: un véhicule qui a été endommagé si gravement qu'il ne pourra jamais être reconstruit pour une utilisation sécuritaire sur les routes.

 

Les définitions suivantes concernent uniquement les titres américains:


Rebut: terme d'immatriculation utilisé par diverses agences d'État aux États-Unis.  Cela peut signifier l'une des trois définitions décrites ci-dessus.  Une fois que l'un de ces statuts a été appliqué à un véhicule, il ne devrait plus jamais recevoir une immatriculation normale.

 

Pas le kilométrage réel: le kilométrage réel sur le véhicule est différent de celui de la lecture d’odomètre.

 

Citron: un citron est une marque américaine attachée au statut d'un véhicule s'il présente des problèmes qui n'ont pas pu être résolus par le constructeur.  Les spécificités de ce qui constitue un citron varient selon les États, mais une fois qu'un véhicule porte le statut de citron, le consommateur dispose de divers recours juridiques, notamment le rachat ou le remplacement du véhicule par le constructeur.


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Pourquoi y a-t-il plusieurs statuts dans différentes provinces?

Cela indique le statut de chaque province dans laquelle le véhicule a été immatriculé. Le véhicule peut avoir été indiqué comme récupéré dans une province puis reconstruit dans une autre.


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