Les renseignements de réclamation d’assurance qui apparaissent sur un Rapport d’historique de véhicule de CARFAX Canada correspondent aux données mises à disposition de CARFAX Canada par les sources de données participantes. 

Les renseignements sur la réclamation indiqueront la date de l’incident enregistrée (la date à laquelle les dommages sont survenus ou ont été déclarés à une compagnie d’assurance), la catégorie de la réclamation selon la compagnie d’assurance et le montant en dollars associé à la réclamation.

Pour en savoir plus sur les montants de réclamation, consultez la page suivante: Montant de la réclamation d’assurance. 

Les catégories de réclamation signalées à CARFAX Canada correspondent aux catégories de réclamation utilisées par la compagnie d’assurance conformément à leurs normes ou critères de classification. Voici quelques exemples de codes de réclamation qui peuvent apparaître sur un Rapport d’historique de véhicule:

• Collision - Le véhicule a été impliqué dans une collision avec un autre véhicule à moteur, un bien immobilier (p. ex., collision avec un bâtiment ou une clôture) ou quelque chose dans la nature (p. ex., collision avec un arbre ou dommages causés en tombant dans un fossé) alors qu’il circulait sur une voie publique
• Dommage (au véhicule) - Le véhicule a été endommagé alors qu’il était à l’arrêt ou qu’il circulait sur une voie privée. Il peut s’agir d’incidents survenus dans un stationnement ou de dommages causés par un autre véhicule alors qu’il était stationné. Cette catégorie peut également être utilisée lorsque la réclamation est traitée comme une perte totale par la compagnie d’assurance ou lorsque la personne assurée a été jugée « non responsable » (ne s’applique pas dans toutes les provinces)
• Grêle - Le véhicule a été endommagé par la grêle
• Tempête de vent - Le véhicule a été endommagé par des vents violents
• Vol du véhicule - Le véhicule a été volé de son propriétaire légitime. Le montant de la réclamation correspondra à l’un des éléments suivants à tout moment, en fonction de la date à laquelle le Rapport d’historique de véhicule a été généré:
  • Le coût de la réparation des dommages résultant exclusivement du vol du véhicule
  • Le coût de remplacement du véhicule (remarque : un avenant de renonciation à la dépréciation sur la police aura une incidence sur le montant de remplacement)
  • Le montant de recouvrement représente le coût payé par la compagnie d’assurance du propriétaire pour résoudre la réclamation, moins le montant en dollars récupéré ultérieurement par la même compagnie d’assurance
    
• Vol dans le véhicule - Le véhicule a été endommagé ou des pièces du véhicule ont été volées. Les réclamations n’incluent pas le montant en dollars pour le vol d’effets personnels (p. ex., ordinateurs portables, bâtons de golf, etc.) dans le véhicule
• Divers - Le véhicule a été endommagé d’une manière pour laquelle il n’y a pas de catégorie. En règle générale, ces réclamations peuvent concerner des dommages ou des réclamations globales, la collision du véhicule avec un animal ou des dommages liés aux conditions météorologiques qui ne sont pas de la grêle ou une tempête de vent.

Nous ne sommes pas en mesure d’obtenir ou de fournir plus d’information à propos de la réclamation ou sur les raisons pour lesquelles une catégorie a été choisie.

Avant d’acheter un véhicule d’occasion, nous vous recommandons d’obtenir un Rapport d’historique de véhicule CARFAX Canada, de faire un essai routier rigoureux et de faire inspecter le véhicule par un spécialiste de l’automobile qualifié afin de vous assurer qu’il fonctionne correctement.

La montant de la réclamation d’assurance qui se trouve sur le Rapport d’historique de véhicule de CARFAX Canada peut changer ou être mis à jour en fonction de la date à laquelle le rapport a été généré. Veuillez donc porter attention autant à la date de la réclamation qu’à celle du rapport¹.

À tout moment, le montant réclamé à l’assurance peut être:

• Pour différentes raisons, un montant de réclamation d’assurance de zéro dollar (0,00 $) (p. ex., la réclamation est récente et n’a pas encore été payée ou réglée, etc.)
• Le montant total en dollars payé par une compagnie d’assurance pour des dommages ou un remplacement d’un véhicule assuré
• Le montant de recouvrement qui représente le coût payé par la compagnie d’assurance du propriétaire pour résoudre la réclamation, moins le montant récupéré ultérieurement par la même compagnie d’assurance

Les montants de réclamation d’assurance sur les Rapports d’historique de véhicule:

• Ne comprennent pas les montants payés pour des dépenses telles que les véhicules de location ou les blessures corporelles
• Peuvent différer de l’estimation ou des montants de réparation indiqués, et ce, pour plusieurs raisons
  

Nous ne sommes pas en mesure d’obtenir ou de fournir plus de détails sur le montant de la réclamation.

Pour en savoir plus sur les montants de réclamation, consultez les pages suivantes:

• Que signifie un montant de réclamation négatif?
• Perte totale
• Quelle est la différence entre une estimation et une réclamation?

Avant d’acheter un véhicule d’occasion, nous vous recommandons d’obtenir un Rapport d’historique de véhicule CARFAX Canada, de faire un essai routier rigoureux et de faire inspecter le véhicule par un spécialiste de l’automobile qualifié afin de vous s’assurer qu’il fonctionne correctement.

¹Voir Limite de responsabilité en référence à ‘l'assurance’.

Un statut américain attaché à un véhicule qui n'a pas pu être réparé par le fabricant dans le cadre des exigences de l'État émetteur. La définition d'un citron varie d'un État à l'autre, mais une fois qu'un véhicule porte le statut de citron, il existe divers recours juridiques à la disposition du consommateur, qui peuvent inclure le rachat ou le remplacement du véhicule par le fabricant. Notez que la garantie a probablement été annulée lorsque ce statut a été appliqué. 

Étant donné qu'un statut de citron émis par une juridiction ne peut pas être transféré à un autre, le véhicule peut toujours être considéré comme sécuritaire pour une utilisation sur les voies publiques d'une autre juridiction. 

Nous vous conseillons de faire inspecter le véhicule pour vérifier son état actuel et de parler avec votre autorité provinciale d'immatriculation des véhicules à moteur pour plus d'informations concernant la capacité d'immatriculer et de conduire le véhicule dans votre province. 

Ce terme est couramment utilisé et peut être vu sur le rapport si un droit de rétention est trouvé. Utilisé dans les documents de sûreté pour décrire la partie qui a accordé un prêt à un débiteur, en utilisant le véhicule comme garantie. 

Dans les rapports de CARFAX Canada, le prêteur est également appelé la “partie garantie”. 

Un droit de rétention sur une voiture est un intérêt en la voiture que le propriétaire accorde à une autre partie (telle qu'une banque, une institution financière ou une autre partie), généralement en sûreté ou en garantie d'une dette, jusqu'à ce que cette dette ait été acquittée. 

Par exemple, si vous possédez un véhicule et que vous le financez en entier ou en partie auprès d'une banque, votre véhicule aura probablement un droit de rétention enregistré contre lui par la banque. Le véhicule est la “garantie” de la banque que vous rembourserez l'argent qu'elle vous a prêté. Si vous ne le remboursez pas, ils pourraient reprendre possession du véhicule. 

La partie qui a obtenu le droit de rétention ou la sûreté sur le véhicule est le titulaire du droit de rétention. Sur les Rapports d'Historique de Véhicule de CARFAX Canada + Droits de rétention, le titulaire du droit de rétention est également la partie garantie, et généralement aussi le prêteur. 

Les compagnies d'assurance ont différentes façons de classer les dommages aux véhicules. 

Cette classification traite de nombreux types de dommages qui ne sont pas spécifiquement codés par l'assureur dont la collision impliquant un animal, le vandalisme, les dommages causés par les intempéries, la chute d'arbre sur le véhicule et autres. 

Nous ne sommes pas en mesure d'obtenir ni de fournir d'autres détails concernant la réclamation 

Pour plus d'informations sur les réclamations d'assurance, veuillez consulter: Réclamation d'assurance  

Avant d'acheter une voiture d'occasion, nous vous recommandons d'obtenir un Rapport d'Historique de Véhicule de CARFAX Canada, de faire un essai routier approfondi et de faire inspecter le véhicule par un mécanicien ou un technicien automobile qualifié pour vous assurer que le véhicule fonctionne correctement. 

Un bureau des véhicules à moteur est une entité gouvernementale responsable des véhicules à moteur dans une juridiction particulière. Au Canada, il s'agit généralement de l'autorité provinciale d'immatriculation des véhicules; aux États-Unis, il s'agit généralement du Department of Motor Vehicles (DMV) de l'État. 

Le véhicule a été déplacé dans une autre province avec son propriétaire enregistré. 

Utilisé pour décrire une nouvelle police d'assurance émise pour un véhicule.